Informations légales – Article 45 LSA

Informations à la clientèle conformément à la législation suisse sur l'intermédiation en assurance.

Conformément à l'article 45 de la Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (LSA), Poncelet Conseil – Harmorizon met à disposition les informations suivantes concernant son activité d'intermédiation en assurance.

1. Identité et coordonnées

Poncelet Conseil – Harmorizon
Entreprise individuelle
Représentée par Cédric Poncelet
IDE : CHE-445.637.791
Siège : Place Casa Bamba 1, 1219 Châtelaine (GE), Suisse
Téléphone : +41 78 337 69 61
Site internet : www.harmorizon.ch
E-mail : [email protected]

2. Statut d'intermédiaire d'assurance

Poncelet Conseil – Harmorizon exerce son activité d'intermédiation en assurance en qualité d'intermédiaire d'assurance lié, conformément aux dispositions de la LSA.

L'entreprise d'assurance mandante est :

Liechtenstein Life Assurance AG
Feldkircher Strasse 31
9494 Schaan, Liechtenstein.

3. Formation et compétences

Le conseiller dispose des connaissances et compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de son activité.

Les informations relatives à sa formation initiale et continue sont disponibles sur demande auprès de Poncelet Conseil – Harmorizon.

4. Responsabilité professionnelle

Poncelet Conseil – Harmorizon exerce son activité avec diligence et professionnalisme.

La responsabilité des fautes, négligences ou informations erronées est déterminée conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

L'activité est exercée sous la responsabilité de Cédric Poncelet, sous réserve des responsabilités incombant à l'entreprise d'assurance mandante.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable, notamment à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque celui-ci est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces données peuvent être utilisées pour :

• L'analyse des besoins du client en matière d'assurance et de prévoyance.
• L'établissement de propositions et de documents contractuels.
• Le suivi administratif des dossiers clients.
• La transmission des informations nécessaires à l'entreprise d'assurance mandante.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de transmission des données sont précisées dans notre politique de confidentialité .

6. Prévention des conflits d'intérêts

Conformément à l'article 45a LSA, Poncelet Conseil – Harmorizon prend les mesures appropriées pour prévenir les conflits d'intérêts susceptibles de survenir dans le cadre de son activité d'intermédiation.

Lorsqu'un désavantage pour le client ne peut être exclu, celui-ci en est informé avant la conclusion du contrat.

7. Contact et réclamations

Pour toute demande d'information ou réclamation relative à l'activité d'intermédiation en assurance, vous pouvez contacter :

Poncelet Conseil – Harmorizon
Place Casa Bamba 1, 1219 Châtelaine (GE), Suisse
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 78 337 69 61

Les présentes informations concernent l'activité d'intermédiation en assurance exercée par Poncelet Conseil – Harmorizon.