Conditions Générales d’Utilisation du site Harmorizon

Dernière mise à jour : 01.03.2026

L’accès et l’utilisation du site www.harmorizon.ch (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Elles ont pour objet d’encadrer les droits et obligations de tout utilisateur et d’assurer un usage conforme, sécurisé et responsable des services proposés par Poncelet Conseil – Harmorizon.

1. Objet du Site

Le Site a pour vocation de présenter les activités et domaines d’expertise d’Harmorizon, cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la prévoyance, la fiscalité et la planification financière en Suisse. Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé.

2. Accès et disponibilité du Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Harmorizon met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé, mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire, d’une défaillance technique ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

3. Bon usage et comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à :

• Ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Site ;
• Ne pas altérer, modifier ou détourner les informations publiées ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, abusives ou contraires à l’ordre public ;
• Ne pas extraire ou reproduire de manière systématique tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.

4. Engagements et responsabilité d’Harmorizon

Harmorizon s’engage à fournir des informations fiables, actualisées et rédigées avec rigueur professionnelle. Toutefois, malgré le soin apporté, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude ou à la complétude des contenus. L’utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations qui y figurent sous sa propre responsabilité.

Harmorizon ne pourra être tenue responsable :

• De tout dommage résultant d’un usage inapproprié du Site ou des informations ;
• De tout préjudice indirect lié à une interruption ou à un défaut de disponibilité ;
• Des conséquences liées à la consultation de sites tiers via des liens hypertextes externes.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers susceptibles d’intéresser l’utilisateur. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Harmorizon n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs politiques de confidentialité. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Sécurité et intégrité des données

Harmorizon met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (certificat SSL, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières) pour protéger les données et assurer la continuité du service. Toutefois, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée : l’utilisateur reconnaît les risques inhérents aux communications électroniques.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données collectées via le Site (formulaires, e-mails, cookies) est régi par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la LPD suisse. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en contactant : contact@harmorizon.ch.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site – notamment textes, visuels, logos, charte graphique, structure et code source – sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite d’Harmorizon est strictement interdite. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit de consultation personnelle et non exclusive du contenu.

9. Évolution du Site et des services

Harmorizon se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations, mises à jour ou suppressions de contenus sur le Site, sans préavis. Ces modifications n’engagent aucune responsabilité à l’égard des utilisateurs.

10. Modification des présentes CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de mise à jour figure en tête de document.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, sous réserve de dispositions légales impératives.

12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou au contenu des présentes CGU, vous pouvez contacter Harmorizon à l’adresse suivante :
contact@harmorizon.ch