Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès au site www.harmorizon.ch (ci-après le « Site ») et son utilisation. Le Site est édité par Poncelet Conseil – Harmorizon, entreprise individuelle inscrite au Registre du commerce du canton de Genève (IDE CHE-445.637.791), dont le siège est situé Place Casa-Bamba 1, 1219 Châtelaine (GE), Suisse (ci-après « Harmorizon »).

Tout accès au Site ou toute utilisation de celui-ci emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le Site.

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités d’Harmorizon, cabinet de conseil financier, fiscal et patrimonial destiné aux résidents suisses et aux travailleurs frontaliers, ainsi que de mettre à disposition des contenus informatifs et des outils en ligne (questionnaires, simulateurs, formulaires de contact et de prise de rendez-vous).

2. Caractère informatif des contenus

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, financier, juridique ou en assurance personnalisé, ni une offre, une recommandation ou une sollicitation en vue de la conclusion d’un contrat.

Les résultats issus des questionnaires et simulateurs sont indicatifs et reposent exclusivement sur les données saisies par l’utilisateur. Ils ne sauraient se substituer à une analyse individuelle de sa situation.

Les réglementations fiscales, sociales et de prévoyance applicables en Suisse et en France sont susceptibles d’évoluer. Toute décision doit être prise sur la base d’une analyse personnalisée.

3. Absence de relation contractuelle

La consultation du Site, l’utilisation de ses outils ou l’envoi d’une demande via un formulaire ne créent aucune relation de mandat entre l’utilisateur et Harmorizon. Toute prestation de conseil fait l’objet d’un accord distinct, conclu préalablement avec le client.

4. Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge. Harmorizon s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de défaillance technique, sans que la responsabilité d’Harmorizon puisse être engagée.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site ;
• d’altérer, de modifier ou de détourner les contenus publiés ;
• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
• de transmettre via les formulaires des informations inexactes ou relatives à un tiers sans son accord ;
• d’extraire ou de reproduire de manière systématique tout ou partie du contenu, y compris par des procédés automatisés, sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

Harmorizon apporte le plus grand soin à l’élaboration et à la mise à jour des contenus du Site, sans toutefois en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité. L’utilisateur utilise le Site et les informations qui y figurent sous sa seule responsabilité.

Dans les limites autorisées par la loi, Harmorizon décline toute responsabilité pour :

• tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou des informations qui y figurent ;
• toute décision prise sur la seule base des contenus ou des résultats des outils en ligne ;
• toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site ;
• la présence éventuelle de virus ou de tout autre élément nuisible, malgré les mesures de sécurité mises en place ;
• le contenu et le fonctionnement des sites tiers accessibles par des liens hypertextes.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Harmorizon n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création d’un lien vers le Site est autorisée, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image d’Harmorizon et qu’il ne laisse pas supposer un partenariat inexistant.

8. Sécurité

Harmorizon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières) afin de protéger le Site et les données transmises. L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucune transmission par Internet n’est totalement sécurisée et en accepte les risques inhérents.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires, e-mails, cookies) est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logos, charte graphique, structure, outils et code source) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive d’Harmorizon, sauf mention contraire. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non cessible, limité à la consultation du Site. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Évolution du Site et modification des CGU

Harmorizon se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

12. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :
Poncelet Conseil – Harmorizon
Place Casa-Bamba 1, 1219 Châtelaine (GE), Suisse
[email protected]